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Eléments de langage :
- Une sécurité durable et partagée.
- La sécurité, première des libertés, est un droit, un bien public qui doit être partagé par tous. Nous devons parler politiquement de lutte contre l’insécurité.
- « Faire société » ne va plus aujourd’hui de soi. Notre pacte social et républicain est régulièrement confronté à ses failles et à ses échecs. Toute action en matière de sécurité doit avoir pour horizon le « vivre ensemble ».
- Comment rendre légitime et efficace une politique de sécurité publique ? En jouant à la fois sur le temps court de la sanction et sur le temps long de l’action préventive. Au-delà des politiques économiques, sociales et éducatives, adaptées au traitement des causes de la délinquance, nous devons reconnaître la réalité des violences. Osons assumer la nécessité des règles, l’existence de contraintes, la possibilité et la réalité de sanctions.
- Maintenir l’ordre républicain et assurer la cohésion sociale ne relève pas de la déclinaison de postures idéologiques mais d’une action pragmatique soucieuse de justice et d’efficacité. Ce pragmatisme est d’abord celui des élus locaux confrontés à la réalité des violences et tenus d’y apporter des remèdes.
- Loin de toute polémique artificielle, les différents leviers d’action devraient faire consensus. Sans effacer les différences partisanes, ne remettons pas systématiquement en question les orientations fondamentales de notre politique publique en matière de sécurité.
Mulhouse : les outils de la prévention, de la dissuasion et de la sanction
- Une tradition partenariale a permis à Mulhouse d’anticiper la mise en place du CLS en 1998 (dès 1996 une « Coalition Locale pour la Sécurité » fonctionne). Signature de 2 CLS (1998-2002 et 2002-2006) intégrant la mise en place d’un Conseil Local de sécurité et de Prévention de la Délinquance et de son Conseil Restreint.
- La Ville a mis en œuvre, avec les acteurs fonctionnels du CLS, une politique globale de sécurité intégrant l’éducation et la prévention, la dissuasion, la sanction et la réparation. Cette politique est fondée sur la mise en réseau des différents acteurs. La ville et l’intercommunalité, les représentants de l’Etat, la police et la justice, l’Education nationale, les transporteurs et les bailleurs publics, travaillent dans une logique partenariale.
- Des outils pour l’éducation et la prévention :
- Les coordinations territoriales > Elles sont mises en place à l’échelle d’un quartier. Un coordonnateur (parfois en binôme avec un éducateur spécialisé) travaille en réseau avec le collège du secteur, les acteurs de quartier (bailleurs sociaux, médiateurs, travailleurs sociaux, animateurs, prévention spécialisée de secteur, association locale, centre social, transporteur…) et les partenaires institutionnels (Justice, Police, Education Nationale, Ville…). Le coordonnateur est l’interlocuteur privilégié des habitants et des acteurs locaux sur les problèmes de délinquance et d’insécurité. Les coordinations territoriales favorisent, grâce au secret partagé, les suivis individuels et le traitement en temps réel de tous les faits commis. Elles permettent aussi de conduire des actions collectives de prévention.
- La maison des parents > Elle travaille au soutien et à l’accompagnement des parents dans l’exercice de leurs fonctions :
* Les stages parentaux ou sessions de responsabilisation des parents > La Maison des Parents (en partenariat avec les services de Justice, de Police et la Protection Judicaire de la Jeunesse) intervient dans les situations où des carences éducatives graves et manifestes des parents sont à l’origine des comportements déviants des jeunes (article 227/17 du Code Pénal). Ces sessions correspondent à une alternative aux poursuites et sont mises en œuvre par l’autorité de justice.
* L’écoute, l’information et l’orientation > La Maison des Parents, lieu d’aide et de rencontre, travaille en partenariat et en réseau avec les institutions, les associations et services intervenant auprès des familles.
- La prévention spécialisée municipale > Avec l’accord du Conseil Général, la Ville de Mulhouse a décidé de porter elle-même une équipe de prévention spécialisée. L’objectif est de développer dans le quartier concerné une présence adulte, d’offrir un accompagnement éducatif individualisé en relation avec des professionnels et de mobiliser les jeunes autour de projets collectifs locaux.
- Des actions d’éducation à la citoyenneté.
- Des outils pour la prévention et la dissuasion :
- La prévention situationnelle > Il s’agit de réduire les incitations au passage à l’acte en agissant, dès leur conception, sur l’aménagement des habitats, des espaces et des équipements publics (installation de barrières ou de clôtures, contrôles par interphone, surveillance directe ou indirecte, aménagement des zones d’attente et de stationnement, éclairage des rues). Les différents dossiers d’urbanisme et de renouvellement urbain donnent lieu à un « examen de sécurité » effectué par les élus en charge de la prévention et de la sécurité, la police, les bailleurs, les associations…
- Dans l’esprit de la prévention situationnelle : La vidéosurveillance urbaine, la sécurisation des transports publics, l’enlèvement systématique des graffitis et des voitures incendiées, la surveillance des squares et des jardins.
- La médiation volontaire municipale > Des médiateurs, répartis par quartiers, contribuent à la tranquillité publique en intervenant sur tous les aspects de la vie locale : identification et règlement de problèmes sociaux, de voisinage ou de conflits avec les institutions, relevé et transmission des dysfonctionnements techniques et des dégradations, participation et sécurisation des différentes manifestations. Une main courante de toutes ces interventions est exploitée au siège du service et fait l’objet d’une synthèse hebdomadaire transmise au Maire et aux services intéressés.
- L’évolution de la mission et de l’armement de la police municipale.
- Des outils pour la sanction et la réparation :
- Les sessions de responsabilisation des parents (cf Maison des parents).
- Une Maison de la Justice et du Droit > elle assure une présence judiciaire de proximité, propose des mesures alternatives à la prison (réparation contractuelle des délits commis) et facilite l’aide aux victimes.
- Une aide financière spécifique pour les victimes (via Accord 68)
- Un Centre Educatif Fermé et le projet d’un centre de placement immédiat
- Un nouveau Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité. Fondé sur la reconnaissance de l’intérêt communautaire des dispositifs de prévention, dissuasion et sanction, il est signé pour la période 2007-2009 et concerne 16 communes et 172000 habitants (la CAMSA). Il articule un volet communautaire, un volet communal qui établit ce reste de compétence locale par besoin de proximité et de lisibilité et un volet partenarial qui précise les actions des partenaires cosignataires et acteurs de cette coopération décentralisée (Etat, Justice, Police, Gendarmerie, Education Nationale, Conseil général, Bailleurs, Transporteurs…).
Une nouvelle « police de contact »
- La polémique sur la police de proximité doit être dépassée. Il ne s’agit ni de faire l’éloge d’une police de dialogue dépourvue de tout moyen d’investigation ni de se contenter du déploiement de forces trop souvent extérieures aux territoires et cantonnées dans des missions de pur maintien de l’ordre.
- Les effectifs de la police de quartier sont aujourd’hui en partie inadaptés à la réalité locale de la délinquance. En plus des moyens actuellement déployés (CRS, BAC, GIR…), nous avons besoin d’une police de contact.
- Cette police de contact existe dans de nombreux pays européens. Professionnelle, elle est dotée de tous les moyens (matériels et juridiques) d’investigation et de contrôle et elle travaille en lien avec l’ensemble des polices spécialisées et scientifiques. L’efficacité de son travail, notamment fondée sur une présence accrue sur le terrain et un recueil d’informations plus ciblées, est reconnue tant en matière de dissuasion que de taux d’élucidation.
- Cette police, concentrée sur les territoires les plus en difficulté et durablement implantée, doit être déployée à l’échelle des quartiers afin de recréer les conditions d’une action efficace tant en matière dissuasive que répressive.
- Une police territorialisée et responsabilisée > Une action à l’échelle d’un territoire s’accompagnant de la désignation, pour chaque secteur ou quartier, d'un responsable identifié, poursuivant des objectifs précis, mesurés par des indicateurs qualitatifs.
- Une police polyvalente > exerçant l’ensemble de ses missions (prévention, dissuasion et répression), y compris en matière de police judiciaire.
- Une police au service de la population > un contact permanent avec les habitants, un service efficace et de qualité rendu sur des plages horaires adaptées, un accueil et une aide améliorée aux victimes.
- Plus largement, la réforme de la police, considérée comme un service public, doit s’inscrire dans le cadre de la réforme de l’Etat. C’est moins le nombre de fonctionnaires qui est en question que leur emploi, la nature de leur mission et leur affectation. Un débat doit s’ouvrir sur le déroulement des carrières, sur les règles d’affectation (avec une attention particulière apportée aux néo-titulaires), sur la gestion déconcentrée des fonctionnaires, afin que la puissance publique réponde toujours au plus près et au mieux des besoins.
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