|
La politique de la ville : un enjeu de cohésion sociale
La politique de la Ville est une politique :
- contestée, critiquée voire disqualifiée
- souvent illisible et dont les résultats ne s’affichent pas clairement
- qui souffre d’un manque de moyens
Et pourtant…
La politique de la ville
- a une fonction incitative
- est un champ d’expérimentation
- a développé une conception de travail partenarial
Surtout…
La politique de la ville (s’ajoutant aux politiques de droit commun)
- est nécessaire en raison de l’importance et de la persistance des inégalités
- est nécessaire tant que la carte de l’exclusion économique et sociale continue à recouvrir celle des territoires.
La politique de la ville a pour principes essentiels la solidarité urbaine et l’égalité territoriale.
Face aux logiques de séparation et d’opposition, la politique de la ville doit faire disparaître les discontinuités, créer des dynamiques et du lien.
C’est un enjeu de cohésion sociale et nationale.
Mulhouse : les outils pratiques de la politique de la ville
2 objectifs majeurs :
-tenter de corriger les conditions d’emploi, de logement, d’éducation ou de loisirs qui s’imposent aux habitants de certains territoires.
-permettre aux habitants d’être de véritables citoyens engagés et responsables.
Pour atteindre ces objectifs…une action résolue de proximité :
- l’encouragement des initiatives et des solidarités
- des dispositifs de terrain centrés sur les habitants et leurs besoins
• Les dispositifs et les actions :
- Un réseau structuré de proximité avec la présence sur le terrain de chargés de mission territoriale. Ce sont des interfaces, des facilitateurs à l’écoute des habitants, de leurs attentes mais aussi de leurs critiques à l’égard de l’action municipale ou des pouvoirs publics. Ce sont de véritables courroies de transmission engagées auprès de chaque élu de quartier.
- Des conseils de quartier présidés par un adjoint au maire qui favorisent le contact direct entre les élus municipaux et habitants ainsi que la responsabilisation de ces derniers.
- Une charte d’animation de rue proposant un cadre de références à tous les opérateurs du territoire mulhousien. Elle a permis de définir le public cible, les lieux concernés et les modes d’interventions. Un comité de pilotage a mis en place des outils d’évaluation.
- Un fonds d’aide à l’initiative des habitants qui soutient des actions ponctuelles générant du lien social autour de l’animation d’un quartier et des actions concourant à la formation à la vie associative.
- Une aide aux projets IDJ en partenariat avec la CAF permet de soutenir financièrement des projets individuels ou collectifs portés par les jeunes. Les jeunes doivent défendre leur projet devant une commission composée d’élus et des techniciens.
- La création d’un centre de ressources qui décharge les associations de quartier de toute la gestion financière et d’une bonne partie de la gestion administrative afin de permettre aux bénévoles et professionnels des centres sociaux, MJC, de se concentrer pleinement sur le projet associatif au service d’un territoire et de ses habitants.
- Un Espace développement qui accompagne les personnes à la recherche d’une insertion économique.
30 salariés y accueillent, écoutent, conseillent et orientent les publics fragilisés de tous âges. De nombreuses actions multiplient les contacts avec les entreprises et les opportunités d’emplois à saisir.
- L’accompagnement des locataires dans les quartiers de renouvellement urbain (la Ville et Mulhouse Habitat).
Un relogement personnalisé est assuré par une chargée de mission embauchée par le bailleur social. En contact direct avec les habitants, son rôle est de les accueillir individuellement dans son bureau au pied des immeubles, de les informer sur les possibilités de retrouver un logement et de les accompagner dans leurs démarches.
- Un relais éducatif de rue structure l’accompagnement des enfants et des jeunes mais aussi des familles et tente d’apporter des solutions pour préserver le respect du bien vivre dans le quartier.
Ses missions sont d’entrer en contact, de créer puis de maintenir du lien, d’amener vers des loisirs structurés et de proposer des actions éducatives. A travers leurs interventions, les professionnels du relais contribuent à l’apaisement des situations conflictuelles.
- Un soutien scolaire personnalisé quotidien est proposé aux enfants des écoles élémentaires et des collèges avec les CLAS et les coups de pouce ainsi qu’un parrainage de collégiens, effectué par des étudiants, pour favoriser l’accès aux études supérieures des élèves issus d’un milieu social modeste.
- Un éveil à la culture à travers la découverte de la musique, du théâtre ou des arts plastiques est proposé aux enfants des écoles élémentaires publiques.
Les interventions des professionnels concourent à la démocratisation culturelle et développent la confiance en soi des enfants
- Une école des arts située en plein cœur de la ZUP dispose d’enseignants diplômés et propose des cours individuels ou collectifs dans des conditions identiques aux autres écoles.
Ses atouts : sa proximité au milieu des tours d’habitation, ses tarifs différenciés et très attractifs pour les habitants du quartier, sa mise à disposition des instruments aux élèves.
- L’expression des habitants par voie de presse
Les journaux de quartier existent sur chacun des territoires. Véritable expression des habitants, ils sont écrits et animés par eux et par les conseillers de quartiers.
On y retrouve un esprit d’échange, de dialogue et d’informations de proximité.
- Un travail autour de la mémoire de quartier a contribué à la production de films. Nourris par les témoignages des habitants, ils portent sur un quotidien partagé, fait d’épreuves et de liens de solidarité.
Politique de la ville : des acteurs, des moyens et une gouvernance en question
La rénovation urbaine :
L’ANRU constitue un puissant levier de transformation de nos quartiers mais :
- L’absence d’un financement pérenne constitue un motif d’inquiétude(1).
- La réalisation de l’ensemble des projets soutenus par l’ANRU n’est pas assurée faute de ressources suffisantes(2).
- La logique de démolition et de reconstruction, censée améliorer les conditions de vie, s’impose au détriment de l’offre de logements sociaux. Les reconstructions ne sont pas à la hauteur des démolitions : leur nombre demeure inférieur(3).
- L’accompagnement humain fait parfois défaut. La notion de « parcours résidentiel » demeure trop souvent une expression vide de sens. Une politique de grands travaux sans suivi individualisé des familles ne produit pas de mieux être économique et social.
- La mixité sociale demeure encore insuffisante et les phénomènes de ghettoïsation perdurent.
- La concentration de la politique de la ville sur les ZUS et l’ANRU s’accompagne d’effets pervers. De nombreuses villes, qui comptent pourtant des quartiers en difficulté, ne peuvent bénéficier des financements de l’ANRU et ne disposent pas non plus de DSU. Si la concentration des moyens est nécessaire à l’efficacité de l’action, elle ne peut pas se faire au détriment de l’effort général attendu dans tous les territoires. Contre les effets de seuil des dispositifs intermédiaires sont nécessaires afin de garantir la continuité de l’action publique
Les actions en faveur de la cohésion économique et sociale :
- Les crédits de paiement inscrits au budget 2007 destinés à la prévention et au développement social ne bénéficient d’aucune revalorisation. L’effort consenti en direction des associations en 2006, qui ne constituait qu’un rattrapage partiel du désengagement de l’Etat, n’est pas maintenu. Le financement des dispositifs adultes-relais, santé ville, nécessite un effort supplémentaire afin de correspondre aux objectifs annoncés.
- Le bilan des ZFU se révèle contrasté : les entreprises se sont bien installées mais leur contribution en matière d’emploi demeure bien modeste. Le taux de chômage demeure deux fois supérieur dans les ZFU. La moitié des entreprises établies dans les 41 ZFU créées en 2004 n’emploie aucun salarié. Rapporté au coût des avantages fiscaux consentis (333 millions d’euros en 2007), le dispositif ne satisfait pas pleinement l’intérêt général.
Les exonérations, dont la durée pourrait être modulée en fonction des nécessités du développement économique, devraient s’accompagner de conditions de recrutement plus exigeantes que celles qui sont pratiquées aujourd’hui.
Un débat pourrait même s’ouvrir sur la nécessité de lier ces exonérations aux individus : la logique des « salariés francs » pourrait se substituer à la logique purement géographique de concentration des entreprises sur un seul territoire.
La gouvernance de la politique de la ville :
- L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Ansec) :
* Elle se substitue notamment au Fasild et est désormais en charge de missions très diverses. « L’agencisation » de l’Etat ne va pas sans poser des problèmes de dilution des responsabilités et des outils d’action.
*La création de l’ANCSEC a pu être perçue comme marquant une défiance de la part de l’Etat envers les partenaires locaux sur leur capacité à intervenir de manière intelligente et efficace. La notion de contrat a été remise en cause par la circulaire de l’Etat qui impose une mise en œuvre.
* Les crédits ANCSEC ne seront pas intégrés dans les futurs contrats de projet qui succèderont aux contrats de plan, contrairement aux crédits ANRU (beaucoup plus importants).
*Les élus réclament une meilleure garantie de stabilité des financements par l’affirmation du caractère pluriannuel.
- Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale :
* La mise en place des CUCS(4) sera observée avec attention. Notamment en ce qui concerne la transition entre les Cucs et les contrats de villes, les conditions de leur mise en œuvre et les priorités géographiques adoptées.
* La signature des CUCS s’effectue avec les maires ou les EPCI. Mais l’articulation entre les collectivités locales et l’Etat est différente entre les dispositifs de l’ANCSEC ,dont les CUCS, et ceux de l’ANRU. L’ANRU ne pourra porter seules les questions liées à l’Habitat et au cadre de vie.
- La multiplication des acteurs rend la politique de la ville difficilement lisible et moins efficace(5) :
* La répartition des compétences entre l’ANRU, la délégation interministérielle à la ville (DIV) et l’ANSEC, devra être précisée.
* Il faut développer les pratiques partenariales entre les acteurs des différents nivaux de collectivités : Conseil général, EPCI, communes. La valorisation et la mutualisation des informations doit permettre une meilleure cohérence des dispositifs et des actions entreprises.
*Le rôle des observatoires locaux devrait être accru car ils constituent un outil de transformation des compétences : de nouvelles habitudes de travail en commun, sur le territoire, ont en effet été prises dans ce cadre (par l’Education nationale, les bailleurs, la CAF, le conseil général, le conseil régional, les communes)
*Il convient de stabiliser les rapports existant entre les différents acteurs du territoire. Les changements réguliers sont dommageables au partenariat et à la bonne mise en oeuvre d’interventions sur les territoires.
*Conséquence du manque d’articulation entre la DIV et les observatoires locaux, il y a un décalage entre les réalités du terrain et la géographie prioritaire(6)qui sert de référentiel à l’action publique. La politique de la ville se conçoit d’abord à l’échelle de la ville avant d’être une politique de zonages éternellement renouvelés dans leurs limites.
*Le "recentrage" des territoires prioritaires met en question l’égale implication de l’action publique en matière de cohésion sociale. Une intervention graduelle sur les quartiers "alentours" est nécessaire. Par ailleurs, il existe des dynamiques globales qui dépassent la notion de territoire comme l’illettrisme ou l’insertion
Plus généralement :
- Il faut aller plus loin et plus vite pour concrétiser la mission de « chef de file » confiée à l’élu local (communal ou intercommunal): la politique de la ville doit se gérer dans la proximité et se définir stratégiquement au niveau national, dans un partenariat étroit entre l’Etat et les collectivités locales et les centres de ressources. L’Etat doit préserver la solidarité nationale et l’articulation de la politique de la ville doit être réellement prise en compte au niveau interministériel.
- Il faut garder à la politique de la ville sa dimension de laboratoire d’idées et d’expérimentations et mobiliser les autres politiques de droit commun. La politique de la ville doit continuer d’être provocatrice des politiques de droit commun. Une action qui a bien fonctionné au niveau local a vocation à être généralisé.
- Les politiques conduites doivent être évaluées: Il est indispensable de pouvoir traduire des objectifs stratégiques en objectifs opérationnels évaluables et, in fine, en actions dont les résultats seront directement mesurables par des indicateurs, au regard de leurs ambitions sociales. Il faut évaluer avant de généraliser et ne pas relancer de nouveaux processus sans auparavant avoir validé les modalités des réussites. À cette condition seule, et c’est une nouvelle démarche à acquérir, la sédimentation des dispositifs ne sera plus perturbante pour les acteurs, mais elle leur donnera les moyens d‘enrichir progressivement en contenu la politique de la ville.
(1)L’obligation de verser 465 millions d’euros à l’ANRU ne sera honorée que par le concours de recettes extrabudgétaires qui ne sont disponibles qu’à titre exceptionnel
(2)Ainsi au 1er novembre 2006, l’ANRU a déjà engagé 7,8 milliards d’euros, soit 70 % de ses ressources totales, pour subventionner 218 projets de rénovation. Or plus de 200 projets sont encore en attente de financement.
(3)Le taux de couverture des démolitions par les reconstructions n’a atteint que 53,6 % en 2005 et ne devrait pas dépasser 76 % en 2006. Nous sommes loin du taux de 100 % présenté comme une règle, celle du « un pour un ».
(4)Contrat urbain de cohésion sociale qui remplace le contrat de ville: contrat unique de 3 ans signé conjointement par l’Etat, le maire ou le président de l’intercommunalité, en partenariat avec la région et le département. Les thèmes de la contractualisation sont au nombre de cinq : habitat et cadre de vie, accès à l’emploi et au développement économique, accès à la santé, réussite éducative et prévention de la délinquance.
(5)Après d’ailleurs que le ministère de la ville ait plusieurs fois changé de nom, de périmètre et de visage depuis 2002
(6)Géographie prioritaire liée aux données INSEE, prises comme bases statistiques, qui datent de 1999.
|
