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| La lutte contre les discriminations et la défense de l'égalité active |
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| Écrit par Jean François Pascal | |||||
| 25-11-2007 | |||||
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Principes :
Une société démocratique est avant tout une société d’égalité réelle, où tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, indépendamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ethnique ou religieuse, de leur handicap, de leur état de santé, de leurs opinions ou de leur orientation sexuelle.
L’égalité de principe ne suffit pas. Elle est sans effets si elle n’est pas prolongée par l’égalité de traitement. Or, la multiplication et la diversité des discriminations dans la société française, le poids des déterminismes sociaux et la panne de la mobilité sociale, mettent en péril la cohésion nationale.
Comment « faire société » si tout, dans les faits, dément la réalité d’un lien social fondé sur la justice et l’égalité ? Que faire pour s’approcher au plus près de l’égalité réelle, de l’égalité de traitement ?
Ne pas refuser l’existence de discriminations spécifiques pour n’envisager que le chantier trop général d’une égalité universelle qui tarde à venir. Ne pas s’attacher au seul traitement différencié de discriminations particulières, mettant en avant certains individus ou communautés, en laissant en marge l’essentiel des inégalités et les autres formes de discriminations. Construire un nouveau pacte social, réaffirmant les exigences universelles de la République et mettant en œuvre des solutions différenciées et mieux ciblées. Nous devons, en un même élan, nous adresser à tous et répondre à chacun. La République a pour première expression l’égalité des droits. Or il demeure des inégalités juridiques persistantes (notamment en ce qui concerne les droits civils). La République se doit en même temps d’assurer l’exercice concret de ces droits. Or la première des discriminations étant d’ordre social et économique, la première des réponses doit viser à favoriser l’égalité des conditions, notamment à travers une politique de redistribution ambitieuse. Elle doit s’appliquer en priorité à l’échelle des territoires car la relégation spatiale s’apparente à une discrimination de classe. Parallèlement à cette réponse générale, une action spécifique est nécessaire afin de corriger concrètement les inégalités en concentrant les moyens sur les publics les plus en difficulté, qui sont souvent les plus discriminés. En donnant plus à ceux qui ont moins. Nous devons conduire une politique volontariste, afin de casser les fatalités des discriminations. En ce sens, une politique d’égalité active est nécessaire. La lutte contre les discriminations requiert que l’on conjugue un travail sur le long terme de transformation des structures sociales et des mentalités, avec des actions différenciées sur le court terme. Elle requiert l’action résolue de la puissance publique en faveur de l’égalité, son exemplarité (notamment dans son administration et ses entreprises), ainsi que la mobilisation déconcentrée de tous les acteurs de la société. Quelques moyens d’action : Multiplier les actions de sensibilisation, de formation et de médiation (relais municipal de lutte contre les discriminations) en associant étroitement les collectivités locales et les partenaires sociaux. Réformer la H.A.L.D.E. en lui assurant une meilleure représentativité, en développant ses missions de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité, en renforçant ses moyens d’action et de sanction, en créant des antennes locales. Disposer d’agents spécifiquement formés à la lutte contre les discriminations et de procédures spécifiques d’investigation et de sanction (inspection du travail, police et justice spécialisées, Testing…). Et quelques chantiers : Réformer les ZEP (notamment réduction du nombre d’élèves à 18 dans les classes des écoles) et la carte scolaire. Proposer un plan d’accompagnement scolaire et périscolaire. Moduler la dotation Globale Financière des communes en fonction du respect de la loi SRU et anonymiser les dossiers de demande de logements sociaux. Établir un bilan de l’égalité. Il reprend le bilan de l’égalité salariale homme-femme et le bilan handicap en l’étendant à un bilan de l’égalité territoriale. Les entreprises embauchant et employant le plus de salariés domiciliés dans des zones bénéficiant d’un traitement social et économique spécifique (ZFU, ZEP...) seront distinguées par l’obtention d’un label. Promouvoir l’égalité de traitement lors de l’embauche : développement du CV anonyme, des tests d’habileté et du recrutement par simulation, instauration d’un contrôle collectif des procédures d’embauche, incitation à la diversité sociale et territoriale dans le recrutement des administrations et des collectivités locales. Promouvoir une laïcité équilibrée et ouverte. Engagée contre l’intolérance et le prosélytisme mais capable de reconnaître la pluralité des croyances, des cultures et des opinions. Une laïcité qui organise le fait religieux, en le modernisant, tout en proposant de nouveaux principes structurants à notre société.
(1)Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité.
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