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| France, Europe: Quelle politique agricole voulons-nous ? |
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| Écrit par Administrateur | |||||
| 05-03-2008 | |||||
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Le 26 juin 2003, les « Quinze » - c’était à
l’époque le nombre d’Etats membres que comptait l’Union européenne » -
étaient parvenus à un accord pour réformer la Politique agricole commune (PAC).
Quatre ans plus tard, le 20 novembre 2007, la Commission européenne publiait
une communication sur la réforme de la (PAC). L’agriculture française est la
première d’Europe et la principale bénéficiaire des soutiens communautaires. GM
Bruxelles veille avec une acuité particulière sur cette actualité
prioritairement communautaire qu’est le « bilan de santé » de la PAC,
dans la perspective d’une série de propositions présentées aux 27 au mois de
mai prochain.
La communication de
la Commission européenne du 20 novembre 2007
La communication de la Commission vise l’amélioration,
en termes d’efficacité, du régime des paiements directs des aides, qui devrait
connaître une uniformisation. Le découplage - principe en vertu duquel les
aides allouées aux agriculteurs ne sont pas proportionnelles aux quantités
produites – verrait son taux augmenter dans certains cas, ce qui est mal perçu
par une partie du milieu agricole français. Il en va de même pour la
suppression des quotas laitiers d’ici 2015, qui néglige le rôle environnemental
du pâturage.
Les grosses exploitations, elles, verraient réduire
progressivement le niveau de soutien auquel elles peuvent prétendre lorsque le
total des aides dépasse un certain niveau annuel que la Commission estime, à
titre d’exemple, à 100 000 EUR. Une distinction devra être opérée
entre les exploitations détenues par un seul agriculteur et employant un nombre
limité de personnes, et celles qui comptent plusieurs propriétaires et de
nombreux travailleurs.
La superficie minimale donnant droit au soutien de
l'Union européenne serait augmentée (elle est actuellement fixée à
0,3 hectares). Les conditions auxquelles les agriculteurs doivent
satisfaire pour pouvoir bénéficier des aides européennes pourraient être
modifiées dans le sens d’une simplification mais aussi d’une meilleure prise en
compte des problématiques actuelles : gestion de l’eau, changement
climatique.
La communication de la Commission vise également
« l’aménagement des instruments de soutien du marché pour les adapter à
la réalité d'une Union européenne à 27 en 2007 ». A ce
sujet, nous pensons que les mécanismes d’intervention doivent effectivement
retrouver – en tout cas dans des proportions améliorées - leur finalité
initiale, celle d’un filet de sécurité.
Le texte pose également la question de la suppression
de la jachère obligatoire. Mise en place en 1992 afin de limiter la
surproduction dans certaines cultures, notamment les céréales, le gel des
terres donne lieu à rémunération des agriculteurs. La difficulté sera ici de veiller
à la préservation des avantages environnementaux qui résultent de ce mécanisme,
et qui pourraient subir le contrecoup de sa suppression.
Les nouveaux défis de l'agriculture européenne
résident dans la gestion des risques, la lutte contre les changements
climatiques, l’efficacité de la gestion de l’eau, l’exploitation optimale des
possibilités liées aux bioénergies et la préservation de la biodiversité. La
Commission estime que la politique de développement rural est l’instrument le
mieux indiqué pour financer ces mesures, ce qui est discutable et
discuté ; cette politique doit être financée notamment par l’augmentation
du taux de prélèvement sur les paiements directs des exploitations percevant
plus de 5.000 EUR par an. Ce « taux de modulation » passerait ainsi
de 5% actuellement à 13% en 2013.
2. Les engagements et objectifs du
gouvernement français
Il faut citer certains objectifs exprimés dans la lettre
de mission du président de la République au ministre de
l’Agriculture en date du 11 juillet 2007 :
§
le soutien à la recherche, à l'enseignement agricole et à l'installation
des jeunes agriculteurs ;
§
la préservation du tissu des entreprises agro-alimentaires en
permettant, par exemple, aux agriculteurs d'y prendre des participations par
l'intermédiaire de fonds mutualisés ;
§
la nécessité de veiller à ce que les efforts consentis par l'Union
européenne dans le cadre des négociations à l'OMC soient compatibles avec les
objectifs nationaux ;
§
la surveillance de la sécurité des produits agricoles et agro-alimentaires
importés et de leur conformité aux normes imposées aux produits
européens ;
§
le développement des filières de qualité et des produits de
terroir ;
§
la mise en place des circuits courts de production et de
livraison ;
§
l’investissement dans l'agriculture biologique ;
§
la valorisation des activités non agricoles des exploitants ;
§
la mise en place d’un plan de restructuration et de relance sur cinq ans
de la filière et de la production viticoles ;
§
le renforcement d’un équilibre concurrentiel dans les rapports entre
agriculteurs et grande distribution ;
§
l’amélioration de la gestion des crises. Ce dernier point doit rester
lié selon nous à la nécessité de tendre vers une stabilité générale des revenus
des agriculteurs, comme le démontre actuellement l’impact de la hausse des prix
de l’alimentation animale sur les revenus des éleveurs de cochons. C’est un
objectif à la fois légitime, prioritaire et difficile à atteindre. En ce sens,
il nécessite la mise au point de mécanismes qui doivent être en permanence
repensés.
Dans son allocution du 23 février 2008 au salon
de l’Agriculture, Nicolas Sarkozy est revenu sur certains de ses
engagements et priorités dans la perspective de la présidence française de
l’Union et du bilan de santé de la PAC, dont il souhaite mettre en œuvre
certaines nouvelles modalités dès 2009 :
§
les mécanismes de gestion des risques climatiques seront généralisés dès
2009 ;
§
simultanément, sera mis en œuvre un fonds d’indemnisation sanitaire
destiné à mieux gérer les conséquences des crises sanitaires, à l’image de la
fièvre catarrhale ovine ;
§
l’organisation commerciale de l’offre et le développement des
interprofessions seront renforcés, ce qui pose question au regard du droit de
la concurrence, raison pour laquelle un memorandum a été présenté à la
Commission européenne ;
§
la participation des agriculteurs au développement durable sera
également considérée comme une priorité ;
§
la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera favorisée, de
même que la recherche en matière de biocarburants par une fiscalité
incitative ; idem pour l’exploitation de la biomasse forestière,
l’innovation en matière de chimie verte ;
§
la création d’entreprises agricoles et l’installation des jeunes seront
encouragées.
Le président a enfin rappelé ses objectifs : la
sécurité alimentaire, la lutte contre les changements climatiques et l’amélioration
de l’environnement, l’équilibre des territoires, une gestion des marchés
responsabilisant davantage les agriculteurs et les filières, la préférence communautaire.
3. La
gauche moderne et l’agriculture en France et en Europe
Tant sur le plan national qu’au niveau européen, la
gauche française et moderne souscrit à l’essentiel des orientations qui visent
à la préservation de l’environnement, au développement durable, au dynamisme
des entreprises agricoles, à la sécurité. Mais quels doivent être la réflexion
et l’apport de la gauche dans ce vaste chantier ? Deux thématiques
constituent des pistes non négligeables.
1.
Il faut renforcer la participation de la France et de l’Europe aux équilibres
alimentaires mondiaux et au développement de l’agriculture dans les pays du
Sud, en particulier en Afrique.
En ce sens, comme Jean-Marie Bockel l’a souligné dès
le mois de novembre 2007[1],
l’application des accords de partenariat économique (APE), qui ne comprennent
pas seulement un volet commercial mais également un accompagnement tendant à un
investissement massif dans l’environnement technique et financier des petites
et moyennes entreprises et des exploitations agricoles, constitue une avancée.
Les accords conclus avec les pays ACP (Afrique,
Caraïbes, Pacifique) tiennent compte de la nécessité de protéger des produits
sensibles (céréales, lait, produits de l’élevage et de maraîchage notamment).
Cette réflexion n’est pas complètement dissociable du
processus de négociation des intérêts agricoles européens dans le cadre de
l’OMC, car la compatibilité des deux types d’accords peut être source de
discussions.
2.
Il faut être attentif aux engagements pris en matière de maintien
du pouvoir d’achat des retraités agricoles, en particulier au profit
des agriculteurs dont les carrières sont incomplètes et qui ne disposent pas du
minimum vieillesse (en prenant en compte la parité homme / femme).
Au nom de la solidarité nationale, il faut poursuivre
l’effort de revalorisation des retraites et d’augmentation du minimum
vieillesse pour mettre fin à la situation dans laquelle vivent des anciens
exploitants et anciens salariés de l'agriculture.
Emmanuel Ruchat
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