D’une manière générale, la qualité des services rendus aux usagers ne correspond pas, en valeur relative, au niveau de notre dépense. Elle révèle une faible productivité générale. Les moyens financiers qui sont consacrés à la dépense publique, au regard des richesses produites par la collectivité nationale, sont plus élevés que dans la plupart des autres pays. Au point de compromettre les grands équilibres financiers macro-économiques. Pendant les vingt cinq dernières années, les dépenses publiques ont augmenté de plus de 15% pendant que l’endettement était multiplié par trois.
Cette situation mobilise les gouvernements successifs, de droite ou de gauche, qui multiplient les programmes de modernisation et de réforme sans que puissent être perçus de progrès significatifs ni dans les performances, ni dans le coût du service.
Nous devons donc d’abord améliorer le « rendement » de chaque euro dépensé par les Français. Puis ouvrir un débat sur le volume général de la dépense publique.
Comment construire durablement un service public à la hauteur des attentes de nos concitoyens ?
Nous avons d’abord besoin d’un Etat responsabilisé, en prise sur la société et en dialogue avec elle. Ce qui suppose l'introduction des usagers au cœur du service public. Il faut que l’intérêt du public soit au centre des préoccupations et que les usagers puissent intervenir dans la définition et l’évaluation de la mission de service public.
 Aujourd’hui, l’organisation des administrations est de nature technicienne, fondée sur la division et la spécialisation des tâches. Elle a trente ans de retard sur l’organisation dominante du secteur des services, auquel appartiennent les services publics.
On ne saurait envisager de progrès réels et durables sans partir des attentes réelles des usagers, régulièrement actualisées, et sans offrir de nouvelles garanties, de nouveaux droits, permettant aux citoyens d'exercer contrôle et recours.
Ni l'expression interne des fonctionnaires, ni celle, externe, des responsables politiques, ne sauraient se substituer à l’expression directe des usagers. Seul un intense travail de concertation mène à l’amélioration des services rendus. Cette revendication rejoint l’aspiration des citoyens à une véritable démocratie de proximité.

C’est ainsi d’ailleurs que l’Etat providence renaît en Angleterre. Il investit économiquement et socialement, ce dont témoigne l’importance de la dépense publique et des investissements en matière d’emploi, de recherche et d’innovation, d’éducation, de santé et de transport, d’aide à la famille, de sécurité.
Mais cette renaissance s’appuie sur une action volontariste, décentralisée et fondée sur des méthodes nouvelles : la détermination des besoins s’effectue dans la concertation au plus près des réalités et des acteurs concernés. L’action publique se décline en objectifs pragmatiques – réduire le temps d’attente à l’hôpital, les accidents dans les transports publics, le nombre d’enfants pauvres – avec des objectifs chiffrés et des résultats régulièrement évalués.
Afin de réorganiser les services publics autour de l’usager, il est d’abord nécessaire de les regrouper selon une logique fonctionnelle de besoins.
Ainsi un chômeur devrait pouvoir trouver dans un même service ce qui est lié au suivi de sa recherche professionnelle et à la gestion des prestations sociales auxquelles il peut avoir droit.
Le regroupement des services s’effectuerait en fonction de larges catégories clairement identifiables, ayant particulièrement besoin de l’aide du service public : chômeurs, famille, handicapés… Il supposerait d’introduire dans l’administration, à grande échelle, une logique d’organisation en projets et en réseaux.
Les différents Services Publics Unifiés travailleraient sur contrat d’objectifs avec les administrations spécialisées. Ils regrouperaient en leur sein des personnels polyvalents spécifiquement formés. Chaque usager aurait un interlocuteur personnel capable d’assurer un suivi nominatif de son dossier.
Les Services Publics Unifiés associeraient les usagers à leur gestion et à l’évaluation des réponses apportées. Ils permettraient aussi aux agents d’enrichir leurs tâches et de se mobiliser au service d’objectifs clairement définis et d’usagers personnellement identifiés.

Nous proposons :
    Le regroupement dans un « Service Public Unifié » ou « Service à guichet unique » de l’ensemble des services nécessaires à un usager, selon la logique fonctionnelle de ses besoins.
    La garantie, négociée, de la continuité des services publics.
    L’ouverture, dans le cadre d’accords négociés, des principaux services publics en contact avec les usagers au moins un samedi par mois.
    Une nouvelle gouvernance de l’action publique fondée sur l’évaluation consultative des besoins et des priorités, la définition d’objectifs sociaux prioritaires (ex : la réduction du nombre d’enfants pauvres) et leur expression à travers des indicateurs permettant de mesurer les progrès.

L’amélioration de la qualité du service public doit s’accompagner d’une maîtrise de la dépense sans réduction de la qualité du service.
Des gains de productivité sont possibles et nécessaires. Ils devront être répartis entre les contribuables, les fonctionnaires et les usagers. Les premiers bénéficieraient de prélèvements moins élevés, les seconds de meilleures rémunérations  et les troisièmes de services améliorés ou étendus. La hausse des rémunérations des fonctionnaires devrait être également liée à l'évolution constatée de la production nationale de richesses.
Ces gains ne suffiront pas sans une baisse maîtrisée du nombre de fonctionnaires. Elle s’appliquera aux seules administrations dont les effectifs sont susceptibles d’être diminués sans nuire à l’exercice de leur mission. C’est particulièrement le cas, à l’heure de l’Euro et du rôle de la BCE, de la Banque de France et de tous les organismes ayant vu leurs missions et leurs charges transférées au niveau européen. C’est aussi le cas du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’agriculture. Ces réductions seront facilitées par le nombre important de fonctionnaires devant partir à la retraite dans les dix années à venir – plus de 50% des effectifs actuels.
Elles s’accompagneront de l’externalisation des services qui ne sont pas consacrés à la réalisation de missions fondamentales de l’Etat. Elles seront aussi liées à des réorganisations, à une mobilité plus grande, à l’introduction de nouvelles méthodes et à un effort de formation accru.

Nous proposons :
    Une politique de maîtrise de la dépense publique
    Recherche de gains de productivité.
    Réduction maîtrisée et progressive du nombre de fonctionnaires.

Il n’y aura pas de réforme du service public, si les personnels n’y sont pas étroitement associés. L’idée d’un échange, « gagnant / gagnant », devrait progressivement s’imposer.
Les mots évaluation, performance et résultat font peur car trop souvent, ces dernières années, ils sont associés au présupposé que le privé est plus efficace que le public. Ils recouvrent également la crainte d’une perte de statut. Or, il s’agit là d’un important levier de modernisation. L’initiative, la créativité, la responsabilité, doivent être encouragées et avoir plus de poids que l’ancienneté dans le déroulement d’une carrière. L’intervention du mérite et de la performance dans l’évaluation doivent permettre aux agents d’exprimer leurs talents. La gestion par projets ainsi que les contrats par objectifs sont à développer. Le recrutement doit être ouvert et la mobilité favorisée entre les trois Fonctions Publiques.
Une culture du résultat commence d’ailleurs à se diffuser au sein de la fonction publique. Ainsi la loi organique réformant les lois de finances conduit à une présentation du budget de l’Etat sous forme de programmes découpés en missions avec obligation de résultat associée à des indicateurs de performance.
Afin d’associer les agents de l’Etat aux bénéfices de la mise en place de cette nouvelle culture du résultat, il conviendrait de généraliser à l’ensemble des administrations les contrats pluriannuels de performances signés aujourd’hui au sein du ministère des finances. Ces contrats engagent une structure sur la réalisation d’un ensemble d’objectifs qui, s’ils sont atteints, permettront l’octroi de crédits supplémentaires. Lesquels pourront être employés, par exemple, à la rémunération des agents (est évoquée pour 2006 un prime de 150 € par agent pour les directions du ministère des finances qui ont signé de tels contrats).

Nous proposons :
    La valorisation de l’autonomie et de la responsabilité des agents du secteur public.
    La généralisation des contrats d’objectifs et de résultats.
    Une évaluation fondée sur la performance et le mérite.

Le service public se doit également de manifester son exemplarité. L’administration doit être au cœur du renouveau des pratiques démocratiques.

Nous proposons :
    La mise en place d’un organisme indépendant d’évaluation des politiques publiques. Il travaillera à sa propre initiative, ou sur demande parlementaire ou gouvernementale. Ses rapports seront rendus publics et pourront faire l’objet d’un débat parlementaire. L’administration devra rendre compte des mesures prises pour tenir compte des résultats des évaluations.
    L’audition publique, par les commissions parlementaires, des directeurs des principaux établissements, des secrétaires généraux des ministères et des principaux directeurs des grandes administrations.
    La nomination des hauts fonctionnaires (des emplois dits « à la discrétion du gouvernement ») dans le cadre d’un appel à candidatures reposant sur une claire définition et publication des compétences requises.
    La suppression des appartements et des véhicules de fonction ou de service avec mise en place d’un barème public d’indemnités de logement et de transport.

Réformer l’Etat signifie enfin que l’on s’interroge sur le périmètre et les modalités de son intervention. L’Etat doit s’affirmer en tant que puissance d’évaluation, d’orientation et de contrôle. Il lui appartient désormais de savoir déléguer nombre de responsabilités, tant en son sein qu’à l’extérieur de ses structures. Il doit apprendre à « faire faire » plus que faire par lui-même. Il doit s’exprimer moins par des réglementations générales que par l’incitation à la concertation et le soutien à l’initiative.
S’il est légitime que l’Etat soit l’acteur exclusif des fonctions régaliennes qui lui incombe, il en va autrement pour les services qui possèdent un caractère marchand et donnent lieu à une possible concurrence.
Non seulement la fourniture de ces services, dans des conditions d’équité, ne doit pas exclure la recherche du moindre coût et de l’efficacité. Mais encore elle n’exige pas non plus ni le monopole, ni la propriété ou la gestion publique.
Le monopole va d’abord à l’encontre des intérêts des consommateurs en interdisant la baisse de prix que permettrait la concurrence. Il va aussi à l’encontre des intérêts du contribuable en maintenant artificiellement un prix bas que des impôts accrus ou un report sur la dette viennent compenser.
La propriété publique peut également handicaper certaines entreprises dans leur gestion. En raison notamment des lourdeurs de fonctionnement dans l’administration de ces groupes et des rigidités liées au statut du personnel. Statut qui est à la fois inadapté à un environnement économique concurrentiel et insatisfaisant en termes de justice sociale s’il procure des avantages excessifs, financés par tous les contribuables, aux seuls salariés du secteur public.
Sans d’ailleurs que les dogmes s’en trouvent inversés : la gestion privée n’est pas, par nature, plus efficace que la gestion publique. La gestion d’une activité de service public doit être étudiée au cas par cas. La gestion publique de l’eau (notamment par les collectivités locales) est par exemple moins coûteuse que la gestion privée.
Concernant les services économiques d’intérêt général, il est légitime, afin de satisfaire aux mieux les usagers, d’accepter la possibilité du recours à la concurrence et de la participation modulée du secteur privé.
Les services  qui deviennent concurrentiel, tout en restant stratégique et d’intérêt général – l’électricité et le gaz – ont vocation à évoluer vers des formes mixtes.
Les missions de service public pourront ainsi être confiées à différents opérateurs. A partir de cahiers des charges largement débattus et en donnant lieu à évaluation régulière et à un contrôle de la puissance publique.

Nous proposons :
    La réaffirmation du monopole de l’Etat sur l’exercice de ses missions régaliennes.
    L’ouverture modulée à la participation privée et à une concurrence régulée des services économiques d’intérêt général.

 

(8)Ce qui impliquera une réforme des modes de rémunération et des régimes indemnitaires
(9)  De l’ordre de 15 à 25 % suivant les cas, investissement et retraite inclus.

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