Ce chapitre s’interroge sur les formes que peut prendre l’exercice démocratique.
Ce sujet est vaste et nous n’avons nullement la prétention de le traiter dans sa globalité.
Nous l’aborderons sous deux angles complémentaires. Le premier a trait à la démocratie locale et la décentralisation. Le second a trait aux groupes de pression ou « lobbies ».

 

Pourquoi ces deux choix ?
Le thème de la décentralisation permet d’aborder les problématiques de démocratie représentative et de démocratie participative. En outre, ce thème nous pousse à sortir des idées toutes faites dans la mesure où la décentralisation est souvent vue, soit comme une solution à bien des problèmes, soit envisagée sous un angle essentiellement juridique sans que l’on se concentre vraiment sur les faits.
Le thème des groupes d’intérêt est le plus souvent diabolisé et notre objectif dans ce chapitre est de montrer en quoi ils peuvent éclairer sereinement le débat démocratique.

 

En premier lieu, il semble nécessaire de partir d’un constat : la montée graduelle de l’abstentionnisme, qui remet en cause le fondement même de notre régime politique. À cela s’ajoute la non-inscription sur les listes électorales, qui concernerait près d’un électeur potentiel sur dix en France .
L’abstention est corrélée bien souvent à la non-qualification, aux bas revenus et à une faible intégration sociale.
Résultat : des pans entiers de la population ne participent pas à l’exercice démocratique. La liberté qu’implique le droit de vote est alors purement formelle.

Afin, entre autres choses, de corriger ces mécanismes, des structures de participation ont été mises en place, principalement au niveau local. Au niveau municipal, nous pouvons observer la mise en place de conseils de quartier et le lancement d’enquêtes publiques.
En outre, les lois de décentralisation de 1982, en assimilant proximité et démocratie, sont apparues comme un progrès significatif de la démocratie représentative : transferts des exécutifs régionaux et départementaux aux présidents des conseils régionaux et généraux, nouvelles compétences accordées aux collectivités locales, établissement d’un statut de la fonction publique territoriale, apparition de véritables politiques publiques locales.
Malgré cela, des problèmes subsistent. Nous pouvons en citer quelques-uns : confusion des pouvoirs exécutif et « délibératif » local sur la personne du « patron » local, ce qui engendre une personnalisation excessive du pouvoir, voire une « présidentialisation » du pouvoir local, notamment mayoral ; faiblesse de l’opposition qui peine à s’exprimer ; problème de la neutralité de la presse locale…
Au niveau de la démocratie participative, la plupart des études empiriques sur ce sujet ont montré que les populations les plus défavorisées socialement ne participaient que peu car elles ne s’en sentaient pas la légitimité .
En outre, l’enchevêtrement des compétences locales (région, département, commune) rend souvent peu lisibles les décisions prises. Par conséquent, ne sachant souvent pas « qui fait quoi », les citoyens s’interdisent toute participation.
Enfin, il peut arriver qu’on aboutisse à ce que les Américains appellent le syndrome NIMBY (Not In My BackYard), qui signifie que la participation locale aboutit à une défense des intérêts immédiats et particuliers, plutôt qu’à celle de l’intérêt général.

Ce diagnostic une fois posé, nous pouvons proposer quelques pistes nous amenant vers des solutions :

- Développer l’« apprentissage citoyen ». Beaucoup de gens ne connaissent pas le fonctionnement des institutions, les mécanismes de prise de décision, ce qui engendre des visions négatives du politique. Ainsi, des réunions autour de thèmes tels que « le rôle des régions, des départements, des structures intercommunales », ou autour de thèmes généraux, pourraient constituer un premier pas pour les citoyens, avant qu’ils ne se décident à participer.
- Développer des mesures de concertation entre les élus, les associations, les commerçants et les habitants, sur les grands projets d’urbanisme notamment. Cela permet d’associer élus / corps intermédiaires / individus.
- Renforcer les pouvoirs des assemblées locales : doter les assemblées de moyens d’action et de contrôle des exécutifs locaux.

Le deuxième angle choisi pour cet article est celui des groupes d’intérêt. Ce que nous appelons un groupe d’intérêt peut être une fédération professionnelle, une association, un collectif d’entreprises, un syndicat. En effet, il nous semble que le lobbying, loin des connotations péjoratives le réduisant à un marchandage d’intérêts ou à des affaires de corruption des élus, peut, pour peu qu’il soit encadré, jouer un véritable rôle démocratique.
Le lobbying existe en France : des cabinets de conseil sont spécialisés dans le domaine, des agences de communication ont un pôle qui est consacré à cette démarche et les entreprises ont quasiment toutes un lobbyiste interne.
Il ne s’agit pas de faire passer des intérêts particuliers au-dessus de l’intérêt général, ou de permettre à celui qui en a les moyens de faire valoir ses droits, mais de faire se rencontrer des univers qui se connaissent peu et qui se méfient les uns des autres, notamment l’univers politique et la sphère économique. Il s’agit de confronter des intérêts particuliers afin de tenter de faire émerger l’intérêt général, le représentant du peuple restant bien sûr maître de la décision finale. L’homme politique n’est pas omniscient ; il ne peut pas tout savoir. Bien souvent, les enjeux d’un dossier sont complexes, les détails techniques sont nombreux. Le rôle d’un lobby est alors de l’informer. Pour chaque dossier, des lobbies ayant des avis contradictoires peuvent livrer leurs expériences et leur connaissance d’un sujet.
L’idée selon laquelle ceux qui ont le plus de moyens voient leurs idées triompher est partiellement faux : les industries du tabac, malgré les moyens dont elles disposent, n’ont rien pu faire contre les diverses législation anti-tabac, et ce dans divers pays.
Le lobbying est alors un véritable acte de communication : publiciser son point de vue, lui donner une réalité concrète, convaincre puis négocier, puisque toutes les revendications ne peuvent être adoptées. Nous aboutissons au compromis, essence même de la démocratie.
Cela permet à toutes les parties prenantes de la société civile de dialoguer entre elles, d’argumenter et d’éclairer la décision publique.
Mais pour cela, il paraît nécessaire d’encadrer cet exercice. Enfin, cela non seulement éliminerait définitivement les pratiques de corruption mais favoriserait une vision positive de l’activité de lobbying dans l’opinion publique.
Une accréditation des lobbyistes auprès des instances législatives pourrait être envisagée. Une modification du règlement du Parlement serait également une voie intéressante si l’on établissait des règles de transparence concernant les groupes d’intérêt.

Une décentralisation lucide et renouvelée, une meilleure acceptation de nouvelles pratiques démocratiques permettraient de renouveler la démocratie, nationale et locale.

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