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Motion « pour un socialisme libéral »
L’Europe sommée d’interroger sa méthode
L’Europe, fondée pour « le bien être de ses peuples » ne sait plus convaincre. Dans le monde compétitif et violent que nous connaissons aujourd'hui, les citoyens sont en attente de résultats. Ils dénoncent l’actuelle incapacité de l’Union à créer de la croissance et de l’emploi, son incapacité aussi à apporter des réponses qui soient à la hauteur des enjeux de sécurité internationale et intérieure.
La crise est là. Il faut savoir la reconnaître. La défiance manifestée à l’égard du projet de Constitution doit être interprétée comme un appel au changement. Adressé à tous ceux qui croient en la valeur du projet européen et qui le défendent.
Non, il ne suffit pas de décréter l’Europe politique en proposant une constitution, ou l’économie compétitive en proclamant la « stratégie de Lisbonne », pour les réaliser. La politique se juge d’abord aux actes et non aux effets de discours. Nous avons maintenant besoin de transformer la théorie en réalité, dans l’intérêt de tous. Nous avons besoin d’un volontarisme politique qui ne cède pas sur ses ambitions de transformation sociale. Une PAC sanctuarisée à 40% du budget européen équivaudrait à la division quasiment par deux des fonds alloués à la croissance et à l’emploi et à une baisse conséquente des dépenses destinés à la sécurité, à la justice et à la politique étrangère. Il faut remettre à plat les priorités de l’Union européenne.
Non, l’Europe politique et sociale (Europe intégrée) ne se construira pas contre l’Europe économique (vaste zone de libre-échange). Car l’échec économique a bien produit l’échec social (chômage de masse, insécurités, crise de société) prolongé en crise politique et institutionnelle. Il est temps d’affirmer que réussite économique, progrès social et vitalité démocratique en Europe sont bien interdépendants. L’Europe politique doit permettre d’articuler Europe sociale et Europe économique, et d’y incarner nos ambitions. L’avenir institutionnel se joue d’abord dans les réponses que l’on apporte - ou pas - aux problèmes quotidiens des Européens. L’intégration grandissante ne se décrète pas a priori abstraitement, elle naît de réussites et de solidarités effectivement réalisées. Aujourd’hui, seules des politiques en prise sur le monde seront à la hauteur de nos idéaux.
Les citoyens au cœur des institutions
La politique européenne doit être portée par la volonté de la force publique et par celle des citoyens. La méthode Monnet (la construction européenne confiée à des élites) a fait long feu. Il est du devoir des politiques de placer au cœur de leur démarche la nécessaire implication citoyenne. Ce principe doit fonder toute réforme institutionnelle.
Le traité constitutionnel proposait un schéma d’organisation institutionnel à 25 qui permettait l’équilibre entre grands et petits pays. Sans aucun doute, il était adapté pour une période de transition, mais il n’était pas suffisamment lisible pour les citoyens.
Nous proposons :
- L’association plus étroite des parlements nationaux aux décisions européennes.
- Au Conseil des ministres, un ministre de l’Europe permanent, véritable « vice-premier ministre » au sein de chacun des gouvernements de l’Europe.
- La politisation de la Commission (un président élu au sein de la majorité politique du Parlement européen), et une opposition visible. Personnifier et clarifier les positions politiques pour provoquer l’intérêt et l’adhésion. Les partis européens auront à se structurer en conséquence.
L’Europe de la croissance partagée
Nous avons à prouver que l'Europe peut apporter de véritables avantages et qu'elle le fait en matière de prospérité économique et de création d’emplois, garant d’une politique sociale forte. Pour démultiplier notre action nationale et pour relever les défis du chômage de masse, du vieillissement de la population, de la lutte contre le réchauffement climatique, de la protection de la biodiversité, la dimension européenne s'impose.
À l'heure où l'UE se trouve confrontée à une concurrence croissante de la part des Etats-Unis et des économies en développement que sont la Chine et l'Inde, nous avons une réelle possibilité de développer la compétitivité, l'innovation et les placements de capitaux dans l’UE. Il faut la saisir pour favoriser la régulation, développer et renforcer la redistribution qui sont les fondements essentiels du modèle économique, social et culturel européen.
Croissance…
Cette politique de croissance et de solidarité implique une multitude de pratiques et une grande variété d’acteurs tant publics que privés dans le respect de la diversité des traditions et des structures nationales :
- Il faut aller au bout de l’intégration économique en réformant notamment la politique monétaire de la Banque centrale européenne et les règles du pacte de stabilité qui ne doit plus oublier la croissance. La politique monétaire et la politique budgétaire doivent constituer deux leviers d’action et devenir, au sens fort, des politiques et ne pas être seulement des instruments de maîtrise comptable.
- Nous devons progresser encore davantage dans la réalisation de l'agenda de Lisbonne pour une croissance économique durable, des emplois plus nombreux et meilleurs, et une compétitivité accrue. Il n'existe pas d'alternative pour parvenir à la prospérité économique et créer des emplois et des opportunités pour tous les Européens.
L’Europe doit en particulier se concentrer sur le développement de synergies entre les politiques communautaires, notamment en matière de Recherche et de Développement, d'innovation et de compétences, afin d'améliorer l'impact de ces politiques sur la compétitivité européenne. La mutualisation de nos moyens devra le permettre, comme elle permettra d’éviter les gaspillages. Notre retard en matière de recherche et de développement doit être comblé d’urgence. De grands ensembles industriels sont appelés à voir le jour, soutenus par des pôles d’excellence universitaires. Il faudra favoriser des mouvements de concentration et de coopération transfrontalières qui pourront constituer un véritable tissu économique européen. A ce titre, le développement d’entreprises européennes régies par des règles communes (statut de la Société anonyme – SA – européenne) doit être encouragé.
Le secteur des services représente quelque 70 % du PIB de l'UE. Un accord, dans le cadre du marché unique, sur ce secteur bénéficierait aux entreprises et aux consommateurs. A la condition qu’il soit conclu avec un souci d’équilibre entre ouverture du marché et protection sociale adéquate.
…partagée
Il faut poursuivre et encourager l’émergence d’un ordre économique et social européen, dans les domaines de la concurrence entre les Etats membres de l’Union, de l’environnement, des services publics, des subventions aux entreprises, des aides régionales. Les règles du jeu pour le marché unique sont à approfondir.
L’Europe sociale sort des limbes (les droits sociaux fondamentaux, le protocole social, la concertation de la politique de l’emploi, etc.). Il faut aller plus loin. Il faut favoriser le développement d’un espace européen de négociation sociale, dont les premiers éléments existent déjà. Et enfin, encourager un niveau élevé de protection sociale, des marchés régulés, l’existence de services publics – parmi lesquels une offre culturelle garante de la diversité, de la liberté d’expression et du pluralisme – et le rôle social des entreprises.
Nous proposons :
- De progresser encore davantage dans la réalisation de l'agenda de Lisbonne.
- D’intensifier le développement de synergies entre les politiques communautaires.
- De réformer le fonctionnement de la Banque centrale européenne qui doit rendre publics ses débats et soumettre ses rapports aux parlements européens et nationaux. De réformer les objectifs de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et les règles du pacte de stabilité.
- D’encourager l’émergence d’un ordre économique et social européen et de favoriser le développement d’un espace européen de négociation sociale.
- De promouvoir un niveau élevé de protection sociale, des marchés régulés, la protection de services publics.
L’Europe et le monde : entendez sa différence
Le continent européen porte haut et fort sa différence dans le monde :
Il est le seul où la peine de mort soit abolie.
Il est le seul où l’éducation de base est gratuite, où une prise en charge collective de la santé et de la vieillesse fonctionne, où toute discrimination raciale est interdite.
Il est aussi l’un des seuls à promouvoir l’égalité dans les relations entre les hommes et les femmes.
Il porte la vision d’un monde multipolaire et constitue un centre d’influence capable de proposer un modèle pacifique de règlement des conflits.
Il est porteur de valeurs démocratiques, qu’il n’impose pas au gré de ses propres intérêts.
Il porte un modèle de développement durable en terme de stabilité politique internationale, de stabilité financière (contribution au développement des marchés financiers des pays en voie de développement), de lutte contre les pandémies, de lutte contre le réchauffement climatique, de protection de la biodiversité. Il est conscient qu’elle est un élément essentiel d'une démarche stratégique qui consiste à intégrer l'aide au développement dans une politique globale de stabilisation et de sécurisation du monde.
Pour défendre cette vision du monde et ces valeurs, l’Europe a besoin de faire entendre sa voix dans le monde. Et une politique étrangère, disait de Gaulle, a besoin d'une diplomatie qui l'exprime, d'une police qui la couvre, d'une armée qui la soutienne.
Une Europe de la liberté et de la sécurité intérieure…
Dans ce monde globalisé qui est le nôtre, aucun pays ne peut à lui seul combattre les activités criminelles graves et le crime organisé – le trafic de drogue et d'êtres humains, les réseaux d'immigration clandestine – et le terrorisme quelle que soit son origine.
Dans chacun de ces domaines (le crime organisé, le terrorisme, l'immigration et l'asile), des mesures ont déjà été prises au niveau européen. : le Mandat d'arrêt européen, Europol et Eurojust, l'Agence européenne de gestion des frontières.
Il est évident que nous pouvons faire davantage.
Le programme de La Haye, ainsi que le plan d'action de lutte anti-terroriste, vont dans le bon sens et comprennent de nombreuses mesures pratiques grâce auxquelles des changements réels pourront être accomplis. Nous avons également besoin de mettre en place des équipes communes pour combattre le trafic de drogue et d'êtres humains, de partager des informations et de développer un modèle européen de service de renseignements criminels. Nous plaidons pour un renforcement continu de la coopération et un renforcement du système d'information Schengen.
… et extérieure
La création d’un ministre des affaires étrangères européen, qui aurait vocation à porter nos valeurs de société, de démocratie et de développement constituerait un grand pas. L'Union doit parler d'une seule voix à l'O.N.U., au F.M.I., à la Banque Mondiale, à l'O.I.T., comme elle le fait à l'O.M.C.
Enfin, il faut le dire, sans armée performante, sans système de renseignement à la hauteur des enjeux du terrorisme mondial, l’Europe aura toujours beau jeu de s’opposer sur le terrain des valeurs et d’une certaine vision du monde, face aux Etats-Unis, forts, eux, de leurs puissances offensives et de leur système d’espionnage.
La coopération au développement est bel et bien devenue une nécessité politique impérative. L'Europe joue d'ores et déjà un rôle majeur dans la politique de développement. Les pays de l'Union européenne fournissent plus de la moitié de l'aide mondiale au développement. Un élément essentiel d'une démarche stratégique consiste à intégrer l'aide au développement dans une politique globale de stabilisation et de sécurisation du monde.
Nous proposons :
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La création d’une police fédérale chargée de la lutte contre le terrorisme et la criminalité (notamment économique) à l’échelle de l’Union.
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La création d’une police européenne aux frontières, chargée d’une gestion sécurisée de la libre-circulation des personnes et du contrôle de l’immigration.
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La création un modèle européen de service de renseignements criminels.
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La création d’un ministre des affaires étrangères.
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Un siège pour l’Europe à l'O.N.U., au F.M.I., à la Banque Mondiale, à l'O.I.T.
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La poursuite de l’intégration pour une Europe de la Défense. L’émergence d’un système de renseignement européen à la hauteur des enjeux du terrorisme mondial.
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L’intégration de l'aide au développement dans une politique globale de stabilisation et de sécurisation du monde.
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