Politique de l’emploi : proposer une nouvelle donne

•    Les allègements de charges sur les bas salaires et le travail non qualifié, les emplois aidés, la réduction du temps de travail et le développement des services n’ont pas suffi à enrayer le chômage de masse. Ce chômage structurel, la précarité de l’emploi et le niveau des revenus, ont installé une pauvreté de masse .

•    Un regard au-delà de nos frontières nous interdit de considérer le chômage comme une fatalité et l’action politique comme dépourvue de marge de manœuvre. De nombreux pays connaissent des situations proches du plein emploi et des taux d’emploi bien supérieur à celui de la France . Les voies choisies ne sont pas identiques (niveaux variables des prestations sociales et des prélèvements obligatoires) mais les ingrédients sont connus.

•    La volonté politique, la mise en mouvement de tous les acteurs de la société et le pragmatisme, fondent la nouvelle donne pour l’emploi.

Elle se décline à travers :

- Une action publique efficace, largement territorialisée et partenariale, incitative et facilitatrice (rencontre de l’offre et de la demande), en matière d’insertion, de transition professionnelle et de retour à l’emploi. Action fondée sur la mobilisation concertée et la coopération de tous les acteurs de l’emploi (entreprises, organismes professionnels, syndicats, collectivités territoriales, Etat…).
- Une législation du travail favorable à la mobilité professionnelle et une sécurisation des parcours professionnels.
- Une croissance stimulée par l’investissement, la recherche et l’innovation, notamment en matière environnementale, avec pour corollaires la professionnalisation de la formation et l’élévation du niveau de qualification.
- Une lutte contre la précarité et une action en faveur d’un meilleur partage de la valeur ajoutée.



La politique territoriale de l’emploi et l’exemple mulhousien

•    En France, l’organisation des champs de l’économie, de l’emploi, de l’insertion sociale et professionnelle et de la formation professionnelle souffre d’un fractionnement par blocs de compétences, particulièrement préjudiciable à l’expression d’une véritable « stratégie territoriale de l’emploi » . Il est nécessaire aujourd’hui de promouvoir une nouvelle donne dans l’articulation entre l’Etat, la Région, le Département, l’ANPE, l’Assédic, les communes et les EPCI.

•    La proximité offerte par les échelons communal et intercommunal légitime la mise en place d’une véritable politique territoriale de l’emploi. En 1993, la Ville de Mulhouse a créé un PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) qui fédère aujourd’hui 40 communes (dont 4 EPCI) représentant plus de 270 000 habitants. Ce PLIE témoigne de l’exercice de 3 fonctions assurées par l’échelon communal et intercommunal :

- Fonction d’animation et de mobilisation
* La mobilisation des partenaires institutionnels  à travers la mise en œuvre du PLIE
* La mobilisation du tissu associatif local : près de 70 d’organismes sont associés.
* La mobilisation des entreprises qui participent régulièrement aux instances de gouvernance du PLIE

- Fonction de soutien des initiatives
* Suivi personnalisé et renforcé vers l’emploi pour les personnes en très grande difficulté
* Soutien à la création et au développement de structures d’insertion par l’activité économique  > subvention de fonctionnement, d’aide à l’implantation / attribution de marchés (propreté de la voierie publique, etc.).
* Soutien des initiatives des entreprises en faveur de l’emploi à travers la création d’un Club d’entreprises pour l’insertion (CEPI) , conduite d’opérations de formation et d’embauche.
* Soutien et pilotage des Missions locales pour les jeunes.
* Création d’une école de la deuxième chance destinée à offrir un cadre de formation à des jeunes sans qualification, en échec scolaire ou déscolarisés.
* Mise en place d’une stratégie territoriale de l’emploi à l’initiative du Pays et de la MEF, regroupant tous les acteurs économiques, et tout particulièrement les partenaires sociaux.

- Fonction d’expérimentation et d’innovation :
* Création de postes d’insertion (ville / agglomération / associations) au moyen des contrats aidés par l’Etat.
* Encouragement des entreprises attributaires de marchés à réserver des emplois à des personnes en grande difficulté .

•    Dès juin 2005, le Pays de la Région mulhousienne, fort de l’expérience du PLIE, a obtenu l’octroi du label de « Maison de l’Emploi et de la Formation » (MEF), en incluant dans les partenaires constitutifs la Région et le Département.

- 3 ambitions : Faire « ensemble » / faire « mieux » / rendre cohérent les interventions multiples des différents partenaires de l’emploi, sur un même territoire.

- 3 axes de travail : Fonder l’action sur une stratégie territoriale de l’emploi et du développement économique / agir à l’échelle du Pays de la Région mulhousienne, périmètre du bassin d’emploi, garant de la cohérence territoriale / agir sur la base de pôles de proximité pour les habitants et les entreprises, permettant ainsi une qualité de service.

- 3 axes prioritaires de l’action territoriale : L’observation de l’offre et de la demande d’emploi (qualitative et quantitative), l’anticipation des mutations économiques et l’adaptation au territoire / l’accès et le retour à l’emploi des personnes privées de travail ou des salariés dont l’emploi est menacé à court et moyen terme / le maintien et le développement de l’emploi, ainsi que la création et la reprise d’activités.

•    Il faut aller plus loin et plus vite pour concrétiser la mission de « chef de file » confiée à l’élu local (communal ou intercommunal):

- En déléguant aux Maisons de l’Emploi, les crédits détenus par les directions régionales et départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle .

- En encourageant la conclusion de pactes territoriaux entre les Maisons de l’Emploi, les Régions et les Départements .

- En donnant la priorité à un rapprochement stratégique :
* Entre les Maisons de l’Emploi et les Agences locales de l’Emploi (ANPE) :
Pour un plan d’action des ALE, concerté et agréé par la Maison de l’Emploi / Pour une stratégie des ALE, adaptée aux spécificités du territoire et non plus seulement une duplication locale de mesures et outils conçus au niveau national.
* Entre les Maisons de l’Emploi et les Assédics pour une cogestion des aides au reclassement professionnel / des moyens financiers en matière de formation des demandeurs d’emploi.

- En déléguant aux Maisons de l’Emploi, le volet « gestion prévisionnelle des emplois » des pôles de compétitivité.



Le role de l’etat dans la politique de l’emploi 

•    L'Etat doit jouer un rôle "d'employeur de dernier ressort" et de soutien social à travers :

- Des emplois « aidés » fondés sur la formation avec comme objectif une insertion professionnelle durable (ne pas en faire des ‘pseudos’ emplois publics temporaires).
- Des mesures fiscales et réglementaires favorisant le développement des emplois de service.
- Un meilleur ciblage de la prime pour l'emploi permettant de soutenir les revenus des travailleurs peu qualifiés.
- Un allègement des charges sur les bas salaires conditionné par la réalité des politiques d’embauche au sein des entreprises.

Mobilité et securite : un échange « gagnant-gagnant »

•    Principes :

- Dans un économie mondialisée, ouverte au flux des échanges et des mutations, en mouvement, nous devons inventer notre propre compromis entre la mobilité professionnelle et la sécurité.
- Adoptons une vision dynamique : l’économie doit créer plus d’emplois qu’elle n’en détruit et nous devons désormais protéger les travailleurs plutôt que les emplois existants en facilitant notamment l’insertion et les transitions professionnelles.
- La mobilité professionnelle, la fluidité du marché du travail, sont compatibles avec la défense des intérêts des travailleurs et l’action volontariste de la puissance publique : revendiquons une forte dépense en politiques de l’emploi, une indemnisation élevée du chômage conditionnée à la recherche réelle d’un retour à l’emploi, un dispositif  ambitieux d’insertion, de formation et d’accompagnement vers une nouvelle activité.

•    Propositions :

- Doter chaque français d'un compte mobilité, qui garantisse les moyens de faire face à ses besoins qu'il s'agisse de compléter sa formation, de quitter un secteur sinistré avant d'être licencié ou d'accompagner un projet personnel. Ce compte doit appartenir au citoyen ; il doit être transférable d'une situation d'emploi à une autre et d'une entreprise à l'autre. Il doit être abondé à la fois par l'Europe, pour les secteurs touchés par la mondialisation ; par l'Etat, pour ceux qui ont quitté le système scolaire de façon anticipé ; par l'entreprise, pour ceux qui ont été confinés dans des spécialisations sans issue ; et par le salarié qui souhaite préparer un projet de mobilité.

-Une incitation à la reprise d’activité à travers la réforme des minima sociaux et la possibilité de les cumuler avec les revenus d’un emploi : une allocation sociale unique, par points, cumulable avec le retour à l’emploi (le revenu solidaire d’activité).

- Un accompagnement personnalisé et incitatif des chômeurs fonctionnant selon une logique contractuelle d'« obligations réciproques ».

- Le développement de la formation continue permettant d’élargir l’employabilité du demandeur d’emploi et de favoriser les transitions professionnelles.

La lutte contre la precarité

•    Principes :

- Face au développement de la précarité des jeunes, des femmes, des seniors et des salariés peu qualifiés, qui portent l’essentiel de l'insécurité au travail, nous devons responsabiliser l’ensemble des acteurs.
- La dualité entre CDD et CDI génère aujourd’hui de fortes injustices et tend à précariser nombre de salariés .
- Nous devons favoriser une meilleure répartition de la valeur ajoutée, une augmentation des salaires et des revenus.

•    Propositions :

- Moduler le coût de l'assurance chômage (à partir d'une négociation collective), de façon à faire payer le prix de leurs pratiques sociales à ceux qui abusent de la précarité : un système de bonus / malus évaluera l’attitude sociale des entreprises face à l’emploi.

- Créer un  contrat unique à durée indéterminée  dans lequel les droits relatifs à la protection de l’emploi et à l’indemnisation se renforceraient progressivement. Un CDI, réformé, assurant une réelle sécurité tout en étant évolutif dans l’extension de ses garanties, doit devenir la norme. Contractualiser davantage les modalités de licenciement afin de garantir une sécurité juridique pour les entreprises et de meilleures conditions d’indemnisation pour les salariés.

- Lier l’exonération ou la modulation des cotisations sociales à la hausse de la masse salariale (embauches et/ou augmentations de salaire). Encourager, notamment par l’incitation fiscale, la négociation (au niveau des branches, des entreprises) d’accords salariaux ouvrant à un rééchelonnement des niveaux de salaires et garantissant les progressions de carrière.

 - Ouvrir une large concertation sur les conditions et le temps de travail.
 
   

Les 35 heures

•    Principes :
- La mise en place des 35 heures obéissait à un triple objectif : établir un meilleur partage entre le travail et les activités libres (améliorer les conditions de vie), donner plus de souplesse aux entreprises (annualisation) afin d’accroître la production et la productivité et réduire le chômage en partageant l’activité entre salariés et chômeurs (corollaires : + forte productivité/compétitivité ; relance de la demande).
- L’impact sur le chômage a été positif et significatif sans avoir été néanmoins suffisant pour enrayer le chômage structurel.
- Les conséquences sur les conditions de vie des salariés sont variables et le bilan est contrasté .
- L’extension rigide des 35 heures par la loi n’est pas adaptée à la diversité des demandes et des métiers (elle a d’ailleurs contribué à la désorganisation de certains services publics).
- Seule l’augmentation de la productivité ou du temps travaillé dégagera de nouvelles ressources pour financer la protection sociale.

•    Propositions :
- Les 35 heures ne sont souhaitables que lorsqu’elles sont demandées et possibles, lorsqu’elles garantissent un bénéfice partagé. Cad :
* Adaptées à la réalité des métiers, des entreprises et des branches / Respectueuses des demandes des salariés.
* Issues d’un accord négocié (au niveau des entreprises et des branches). La généralisation des accords particuliers doit se faire à partir de la négociation collective et non par une contrainte légale trop générale et dirigiste (>la seconde loi Aubry).
* Associées à des organisations du travail variées, adaptées aux spécificités, favorables à l’entreprise comme aux salariés (et aux usagers dans le cas des services publics).
* Garantes de la progression des revenus pour les salariés les plus modestes et d’un non accroissement de la pénibilité pour les métiers difficiles.

>> Développons le temps choisi tout en favorisant l’augmentation des bas salaires et l’amélioration des conditions de travail des salariés les plus exposés.


(1)  La France compte 1 247 661 allocataires RMI au 2ème trimestre 2006, 6,9 millions de personnes pauvres disposaient en 2004 de moins de 788 euros par mois pour vivre, 1 Français sur 5 est affecté par la pauvreté monétaire ou matérielle, 1 salarié sur 5 est rémunéré au SMIC et le revenu médian est de 1314 euros. 1,3 millions d’actifs disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté dont plus de la moitié sont des travailleurs à temps complet (toute l’année/une partie de l’année) ou à temps partiel (choisi/subi).
(2)En France, 62 % des personnes en âge de travailler sont pourvues d'un emploi, alors qu'au Danemark, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni cette proportion est d'environ 75 %.
(3)L'emploi relève de la compétence de l'État, qui s’adjoint le concours des Régions (formation), des Départements (insertion RMI), des EPCI (PLIE), des Communes (aides sociales), de l’ANPE / ALE (Placement des demandeurs d’emploi ), de l’Unédic / Assédics (indemnisation des demandeurs d’emploi).
(4)L'Union Européenne, l'Etat, la région, le Département, l’ANPE, l’Assédic, etc.
(5)Depuis le démarrage du PLIE en 1993, plus de 10 000 personnes ont été concernées, avec un taux de sorties positives (CDI ou en CDD de plus de 6 mois) de l’ordre de 60 %
(6)Entreprises d’insertion, associations intermédiaires, régie de quartier, groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, entreprises de travail temporaire d’insertion et chantiers d’insertion.
(7)Il regroupe près de 80 entreprises.
(8)Accueil de jeunes déscolarisés dans les services municipaux (« sas 16/17 ans ») ; Opération « gardiens de square » ; recrutement et formation d’agents des services des écoles maternelles.

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