Nous l’avons déjà écrit dans ces colonnes, nous soutenons la réflexion sur ce thème à l’échelon européen. D’abord parce que ce thème peu populaire s’accommode mal d’échéances électorales locales, de démagogie ou d’obsession sécuritaire. Ensuite parce qu’un travail de comparaison entre différents Etats membres est toujours instructif. Certains pays scandinaves ont ainsi parfaitement réussi à allier la diminution de la population carcérale avec celle de la criminalité.

Il faut compter aussi, de ce point de vue, sur la Cour européenne des droits de l’homme. Dans son arrêt du 16 octobre dernier (Renolde c. France), la Cour a conclu à la violation du droit à la vie et de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants en retenant que les autorités françaises n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour protéger la vie du détenu, qui s’était suicidé alors qu'il était en détention provisoire.

Rappelons également que dès janvier 2006, le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation (Rec(2006)2) du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes. Parmi les principes fondamentaux édictés par le texte, citons le respect des droits de l‘homme, la conservation de tous les droits qui ne sont pas retirés selon la loi par la décision de condamnation à une peine d‘emprisonnement, le fait que les restrictions imposées aux personnes privées de liberté doivent être réduites au strict nécessaire et doivent être proportionnelles aux objectifs légitimes pour lesquelles elles ont été imposées. De la même manière, le manque de ressources ne saurait justifier des conditions de détention violant les droits de l‘homme et la vie en prison doit être alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l‘extérieur de la prison. Le Conseil souligne également que chaque détention est gérée de manière à faciliter la réintégration dans la société libre des personnes privées de liberté et que la coopération avec les services sociaux externes et, autant que possible, la participation de la société civile à la vie pénitentiaire doivent être encouragées. Le recrutement, la formation et les conditions de travail du personnel pénitentiaire doivent lui permettre de fournir un haut niveau de prise en charge des détenus. Enfin, les prisons doivent faire l‘objet d‘une inspection gouvernementale régulière ainsi que du contrôle d‘une autorité indépendante. Cette recommandation s’inscrivait dans la ligne tracée par le Parlement européen qui, dans sa résolution du 17 décembre 1998, avait invité les Etats membres à élaborer une loi fondamentale en la matière.

Dans ce contexte, que peut-on dire du projet français de réforme de la loi pénitentiaire présenté par la ministre de la Justice et adopté par le conseil des ministres ? Même si certains aspects du texte peuvent sembler cosmétiques et cachent mal des préoccupations sécuritaires évidentes, il faut reconnaître qu’il a le mérite d’exister et que certains éléments vont dans le bon sens, avec par exemple la consécration du maintien des liens familiaux, la réduction de la durée maximale du placement en cellule disciplinaire et la prise en compte du caractère de « dernier recours », toute autre sanction devant être manifestement inadéquate. Le recours à la surveillance électronique est aussi privilégié.

Mais l’administration pénitentiaire aura la possibilité suspendre ou même de supprimer l’essentiel des droits des détenus pour des « impératifs de sécurité ». Elle aura un pouvoir discrétionnaire en matière de perquisitions de cellules. Et les règles disciplinaires seront appliquées par une « juridiction » composée d’agents pénitentiaires. Quant à l’encellulement individuel, il ne sera pas automatique (bien qu’inscrit dans la loi depuis 1875, il n’a jamais été appliqué systématiquement). Les avocats, une fois de plus, ont été tenus à l’écart de la réforme et seront exclus, pour l’essentiel, des points-clés du régime disciplinaire.

C’est au sein de l’Union européenne qu’à terme, des dispositions normatives devront donner prise aux principes fondamentaux liés à la dignité humaine en prison. Vaste chantier. Il faut soutenir l’idée d’une grande déclaration de principe européenne. L’amélioration de la condition pénitentiaire est un thème difficile mais hautement politique.

Emmanuel Ruchat