La décentralisation
est une des conditions de la modernisation de l’État, de
l’approfondissement de la démocratie, du bon fonctionnement des
services publics. Elle permet de mieux cerner les besoins, de répondre
à l’aspiration des populations à maîtriser leur destin, alors que
l’État central ne dispose pas des meilleurs moyens pour adapter son
action aux particularités locales, même s’il doit conserver une
capacité d’examen de long terme et de vision large. Elle permet aussi
un meilleur contrôle citoyen sur une politique menée par des élus et
des responsables proches d’eux. Les régions - et les villes, grandes
oubliées de la décentralisation-
pourraient voir leurs compétences devenir majeures dans les domaines
tels que les transports, le logement, la santé, la formation,
l’environnement, la politique culturelle. Ces compétences devront être
propres à chaque collectivité et non se superposer ou s’enchevêtrer,
comme c’est le cas aujourd’hui, ce qui nuit à l’efficacité et augmente
les coûts. Les régions qui pourraient disposer de moyens
supplémentaires et d’autonomie dans leur utilisation, auront toute
latitude pour collaborer et contracter avec d’autres entités
territoriales, y compris européennes, rechercher toutes sources de
financement, rétrocéder au privé, sous condition d’évaluation, une part
de l’exécution de leurs missions. La fiscalité locale devenue un
« maquis inextricable », sera réformée en envisageant la spécialisation
des taxes par collectivité, en édictant des règles de transparence et
des modalités de contrôle.
On se dirigera vers une rationalisation des niveaux institutionnels qui
aujourd’hui s’imbriquent, une simplification du « millefeuille » des
territoires. On peut, pour disposer de régions suffisamment fortes,
inciter au regroupement de certaines d’entre elles, envisager, après
consultation des citoyens concernés,
des regroupements entre départements, entre départements et région.
D’ores et déjà, les élus de ces deux collectivités pourraient être
communs : réduits
de moitié, ils siègeraient à la fois au conseil régional et au conseil
général. Le développement des structures intercommunales qui concerne
aujourd’hui plus des trois quarts de la population française, doit être
poursuivi, leurs responsabilités élargies, leur caractère démocratique
affirmé par l’élection de leurs exécutifs sur les listes municipales
(méthode du fléchage).
Les possibilités et les modalités de décentralisation peuvent être diverses. Il
n’est pas souhaitable d’imposer des solutions uniques, l’égalité
n’exige pas l’uniformité qui, pas plus dans ce domaine que dans
d’autres, ne doit pas être un dogme. L’unité elle-même ne l’exige pas,
qui peut se réaliser dans une juste prise en considération de la
diversité, comme a pu l’écrire Edgar Pisani « il n’y a pas d’unité possible qui ne respecte la
diversité ». La diversité peut être créatrice de progrès, les expérimentations, suivies d’évaluation,
peuvent être un levier du changement et de la modernisation. C’est la
rigidité, l’uniformité de principe, impossible à satisfaire dans la
réalité, et le refus de s’adapter à la diversité des situations qui
créent souvent les injustices. Ce respect de la diversité n’empêchera
pas l’échelon central de mettre en œuvre une relative péréquation des
moyens permettant la solidarité entre territoires. Responsabilité et
solidarité seront ainsi les principes autour desquels s’articulera la
décentralisation.
Pour
montrer sa volonté décentralisatrice, l’État pourra recourir à des
mesures de déconcentration : plusieurs ministères (on pense à
l’agriculture et la pêche, l’environnement, l’industrie ou le
tourisme…) pourraient s’installer en région, les sous-préfectures, en
concertation avec les collectivités locales, seraient progressivement
supprimées.
C’est, sans
conteste, une journée à marquer d’une pierre blanche, où les bonnes
nouvelles, voire les très bonnes, se sont données rendez-vous.
D’abord bien
sûr, les résultats encore meilleurs qu’espérés de ce G20
historique, qui marque sans doute comme l’annonce Gordon Brown, la
naissance : « d’un nouvel ordre mondial ». Cette nouvelle
coopération mondiale s’est déjà traduite par un grand nombre de mesures d’une
importance capitale pour lutter contre la crise, accélérer la relance, et
réguler mieux un capitalisme que ses propres excès incontrôlés menaçaient
gravement.
-
C’est d’abord 1.000 milliards de dollars de relance et d’aides aux pays les
plus pauvres et les plus en difficultés, par l’intermédiaire notamment du FMI,
qui voit ses capacités d’intervention tripler, passant de 250 à 750 milliards
de dollars.
-
C’est aussi, le début, concret, d’une véritable régulation de l’économie
mondiale, permettant un meilleur fonctionnement de l’économie de marché,
l’anticipation de crises graves et l’instauration de règles et de
garanties propres à éviter le retour de crises systémiques. Au centre de ces
mesures, une « nouvelle organisation mondiale de la finance » :
-
Les sanctions possibles contre les paradis fiscaux, désignés, qui ne renoncent
pas à leurs pratiques ; « l’ère du secret bancaire est révolue »
a pu dire Gordon Brown.
-
L’encadrement et la surveillance des « hedge
funds », ces fonds d’investissements spéculatifs qui accroissent la
volatilité des marchés financiers.
-
Des standards de régulation bancaire renforcés, limites apportées à la
« titrisation », révision et harmonisation des règles comptables,
normes de solvabilité plus rigoureuses.
-
De nouvelles règles sur les salaires et les bonus des traders, qui
s’appliqueront sur toutes les places financières,
-
Le contrôle des agences de notation.
- Ce
sont notamment ces mesures, destinées à la régulation financière,
qui justifient les termes « d’historique », ou de « nouveau
capitalisme mondial ». Voulues essentiellement par la France et
l’Allemagne elles ont finalement étaient approuvées par tous, ce qui montre la
force de cette « alliance franco-allemand » (que certains, en France,
estimaient affaiblie !), mais traduit aussi que les Etats-Unis n’ont plus
la même arrogance et sont davantage prêts à prendre en compte les
attentes et les avis des autres membres de la communauté internationale
et notamment de l’Europe. Cela vient d’ailleurs souligner et ruiner, parmi tous
les mensonges proférés par les « anti OTAN » de Bayrou aux
socialistes, en passant par Villepin, (voir article de B.H.L. sur ce blog)
celui qui consiste à dire : le retour dans le commandement intégré nous
soumettra aux Etats-Unis qui refuseront toujours de prendre en compte la
position des Européens. Belle réponse donnée par Obama à ces dénigreurs
professionnels et qui apporte une justification et une légitimité
supplémentaires à la décision de Nicolas Sarkozy et du gouvernement.
A côté de cet
évènement historique, d’autres bonnes nouvelles, de moindre importance, mais
certainement pas anodines sont venues éclairer cette journée du 2 avril.
-
La Bourse qui en France a connu une hausse de plus de 5%. Réponse au G20, sans
doute, mais surtout poursuite et accélération d’une remontée entreprise
depuis un mois. Même s’il y aura, aujourd’hui, des prises de bénéfices, nous
connaîtrons sans doute la quatrième semaine consécutive de hausse d’un CAC 40,
qui avait touché les 2450 points il y a un mois et se trouve proche
(aujourd’hui à 11 heures) des 3.000 points.
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La BCE a baissé de 0,25% son principal taux directeur, le ramenant à
1,25%, ce qui sera favorable aux investissements et accélèrera la reprise.
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Au mois de mars les ventes de voitures neuves ont augmenté, en France, de
plus de 8%, premier chiffre positif depuis des mois, qui montre que le plan de
soutien à l’automobile est efficace, et qui laisse augurer, malgré le mauvais
mois de février, que l’évolution de la consommation du premier trimestre
2009, ne sera pas trop négative.
-
Un nouvel accord vient d’être signé pour une meilleure prise en
charge par l’Etat de l’indemnisation du chômage partiel dans les deux secteurs
fortement menacés de l’automobile et du textile. Mesure sociale, qui permettra
une meilleure indemnisation des salariés, mais permettra aussi aux
entreprises, en grandes difficultés, de recourir davantage à « l’activité
partielle » qu’au licenciement.
Toutes ces bonnes nouvelles ne signifient pas la fin de la crise, et les
difficultés des uns et des autres ne sont pas prêtes à disparaître. Mais
elle peuvent redonner un peu d'espoir et de confiance. Et quand on sait quel
est le rôle déterminant de la confiance en économie...
La crise mondiale, atteint la France comme tous les pays du monde, et
même si ses effets touchent moins les Français que les autres, elle a,
pour beaucoup, des conséquences douloureuses, parfois ressenties comme
injustes. La réponse du Président et du gouvernement à cette crise a
été rapide et pertinente. Tout en s’efforçant de ne pas augmenter les
déficits de manière excessive, (les socialistes qui jonglent avec les
milliards dans leur pseudo contre plan, s’en moquent bien !) ils ont
pris des mesures permettant la relance de l’ investissement, seule
manière d’éviter une trop forte dégradation de l’emploi et une reprise
de l’activité. C’est aussi le moyen de dépenser l’argent public de
manière efficace puisque ces dépenses se traduiront par des
améliorations tangibles de nos infrastructures et de notre patrimoine,
au lieu de disparaître dans une consommation immédiate. Le gouvernement
a d’autre part décidé de poursuivre la politique de réforme nécessaire
à la modernisation de la France.
L'intervention du Président, vient
conforter notre choix de soutenir son action réformatrice et montre à
l'évidence que sa politique est tout à fait en phase avec ce que peut
attendre une gauche moderne, sociale et libérale.
Quand le
Président assure qu'il poursuivra les réformes, quand il confirme son
choix prioritaire de relance par l'investissement et pour l'emploi, il
répond à notre souhait de voir relancer la compétitivité de notre
économie et une croissance durable.
Quand il propose aux syndicats d'avancer sur des sujets comme une
nouvelle répartition des profits entre actionnaires,
investissements et salariés, une meilleure indemnisation du chômage
partiel, un soutien particulier aux jeunes en recherche d'emploi, un
allègement fiscal pour les plus bas revenus, une augmentation sous
condition de ressources des allocations familiales, des aides aux
personnes agées, il répond sur la méthode et sur le fond à nos
préoccupations de justice sociale et de solidarité.
Quand enfin, il confirme sa volonté de contribuer activement à la
refondation et à la moralisation du capitalisme il est totalement en
phase avec notre souhait de voir s'imposer une régulation et une
nouvelle gouvernance de la mondialisation.
Oui, plus que jamais, hier soir, nous avons eu la confirmation de la justesse de notre choix et de notre engagement.
Les Etats généraux de la presse écrite, qui se sont
tenus le mois dernier, ont donné lieu à la remise d’un Livre Vert le 8 janvier
à la ministre de la Culture
et de la communication.
La nécessité de faire des propositions en la
matière ne saurait être remise en cause. La diminution de la diffusion a
progressivement entraîné un déficit structurel de plusieurs titres importants,
dont certains sont parfois menacés de disparaître. Les rédactions s’étiolent,
et la crise économique dissuade les annonceurs ; les recettes
publicitaires diminuent donc aussi.
C’est à la lumière de ce constat que les Etats
généraux se sont articulés autour de quatre thématiques : l’avenir des
métiers du journalisme, la régénérescence du processus industriel (impression,
transport, distribution, financement), Internet, et la dimension sociétale et
citoyenne de la presse.
