Contempteurs de l’enfermement ou zélotes de la détention punitive, trop souvent les discours angéliques ou ultra-sécuritaires se croisent et se nourrissent mutuellement à partir d’un même déni du réel.

L’une des caractéristiques essentielles du cœur de ce qui fait l’institution pénitentiaire : l’isolement dans un espace clos et coupé de l’extérieur, semble de moins en moins pertinente.

Faut-il le rappeler, depuis 1985, les soins psychiatriques ne dépendent plus de l’Administration pénitentiaire et depuis 1994, cette situation s’est élargie à l’ensemble des soins. De surcroît, la prison en s’ouvrant sur l’extérieur a fait entrer en son sein, outre les magistrats et les avocats, une multiplicité de nouveaux intervenants : enseignants, parlementaires, visiteurs de prisons, aumôniers, délégués du médiateur, Contrôleur général des lieux de privation de libertés, associations. Ces évolutions tendent à affaiblir les modèles des années 70, l’institution n’est plus aussi « totale » qu’il n’y paraissait.

Pourtant certaines figures emblématiques d’un militantisme anti-carcéral, tout à fait estimable ne s’embarrassent guère de ces scrupules méthodologiques. Ils semblent traquer, derrière chaque indice du mal-être carcéral, la justification de la Cause de l’abolition des prisons. Ce combat respectable, ne justifie pas, à l’instar des propos tenus par Florence Aubenas, que les dispositions novatrices du projet de loi pénitentiaire soient disqualifiées comme un simple habillage d’un régime disciplinaire immuable. 

Il est cependant une question à laquelle les abolitionnistes hier comme aujourd’hui n’ont jamais apporté de réponse : par quoi remplacer la prison ?

L’abolitionnisme a pourtant, au cours de notre histoire récente réalisé son programme, dans un secteur particulier de la société, sous la pression de l’antipsychiatrie. Il est possible aujourd’hui d’en évaluer les dégâts. Les murs asilaires sont certes tombés, entraînant la destruction de 40 000 lits de psychiatrie en 20 ans. Résultat : une grande partie de cette population en déshérence se retrouve entre les murs de l’institution pénitentiaire. La prison a-t-elle vocation à être un asile de substitution ? Ce transfert des pathologies psychiques au sein de l’univers carcéral rajoute assurément de la complexité et de la souffrance au sein d’une institution qui n’en avait pas besoin.

C’est par une faute d’inertie politique que les prisons ont été victimes d’une sorte d’oubli dans l’agenda politique.

Ainsi, en 2001, l’échec du projet de loi pénitentiaire préparé, lorsque Marylise Lebranchu était ministre de la Justice, consacrait l’enlisement d’un chantier, fixé dès novembre 2000 au rang de priorité par le Premier Ministre de l’époque, Lionel Jospin.

Pouvait-on accepter dès lors de laisser nos prisons dériver au gré des majorités successives dans cette obscurité honteuse ?

Le gouvernement de François Fillon a pris l’initiative d’amarrer la prison aux enjeux démocratiques. Le Président de la République, lors de son discours au Congrès a fait de cet enjeu, un chantier décisif, à cette étape de la mandature.

Pour incontestables que soient les avancées de l’État de droit en prison, il fallait en effet les stabiliser dans un texte normatif qui permette de délimiter les missions du service public pénitentiaire, de définir son code de déontologie, de garantir la protection des droits des personnes détenues, de clarifier les régimes de détention ainsi que les aménagements de peine.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a souhaité rassembler dans un texte unique, que nous avons défendu à l’assemblée  nationale avec le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, les missions de surveillance et de réinsertion des personnes placées sous main de justice. Au-delà des restrictions qui résultent des contraintes inhérentes à la détention, de la prévention des infractions et de la protection de l’intérêt des victimes sont énoncées dans ce projet de loi l’ensemble des droits qui doivent continuer à prévaloir dans leur intégralité.

Enfin le projet de loi pénitentiaire vise à clarifier les régimes de détention. Des efforts considérables ont été développés depuis 2002, grâce à un programme de constructions de 13 200 places, qui permettra d’atteindre, en 2012, une capacité de 63 000 places. Si le principe d’encellulement individuel est conforme à une exigence de dignité individuelle, il peut être nuancé, au regard des nécessités  de prévention du suicide et du profil psychologique de certains détenus.

Le point d’équilibre réside bien dans le réalisme pénal et pénitentiaire qui inspire le projet de loi pénitentiaire.

Tant qu’elle reste indicible, la prison demeure une sorte de mythologie obscure qui trimballe avec elle son lot de fascination ou de répulsion, laissant la société démocratique dans une sorte de sidération entre mauvaise conscience et ressentiment à l’égard de ceux qui ont transgressé la loi commune.

Il est grand temps de réintégrer la prison réelle dans l’espace de la délibération démocratique, afin qu’elle cesse justement d’en être la part maudite. 

Jean-Marie Bockel

Secrétaire d’État à la Justice